Cas concret n°6 — Facturation BET
DGD : le décompte général définitif, l'apothéose du marché
Le décompte général définitif (DGD) est le document qui clôt formellement un marché. Il consolide marché initial, avenants, travaux supplémentaires, révisions de prix, libération de retenue et éventuels intérêts moratoires en un solde final accepté par les deux parties. Sans outil capable d'agréger ces flux, l'établissement du DGD se transforme en chasse au trésor dans les archives — chasse qui se termine fréquemment par des oublis coûteux.
Définition et procédure
Le DGD matérialise le solde définitif entre le maître d'ouvrage et le titulaire du marché. En marché public, son établissement suit une procédure stricte fixée par l'article 13 du CCAG-Travaux et l'article 11 du CCAG-PI :
- Le titulaire envoie son projet de décompte final au maître d'œuvre dans les 45 jours suivant la réception.
- Le maître d'œuvre vérifie et transmet au maître d'ouvrage dans les 30 jours.
- Le maître d'ouvrage notifie le décompte général dans les 30 jours suivants.
- Si le titulaire l'accepte (ou ne le conteste pas dans les délais), il devient définitif — c'est le DGD.
Le DGD contient typiquement : montant du marché initial, montant cumulé des avenants et prix nouveaux, total des révisions de prix appliquées, total des situations émises, libération de la retenue de garantie, éventuels intérêts moratoires, et solde final dû.
Pourquoi établir un DGD à la main est risqué
Données dispersées
Le marché initial dans un dossier, les avenants dans un autre, les situations dans Pennylane, la retenue dans un Excel… L'agrégation manuelle peut prendre des journées.
Oubli d'un avenant tardif
Un avenant signé en fin de marché passe régulièrement à la trappe lors de la constitution du décompte. Manque à gagner direct.
Révisions mal calculées
Recalculer les coefficients de révision rétrospectivement pour chaque situation est un exercice à hauts risques. Une erreur, et la facture est rejetée.
Délais contractuels manqués
Les 45 jours après réception passent vite. Sans rappel automatique, le projet de décompte final part en retard — le titulaire perd parfois ses droits à intérêts moratoires.
Comment DoliSvelte gère le DGD
Génération automatique du projet de décompte final
D'un clic sur le marché, DoliSvelte agrège marché initial, tous les avenants et TS, les révisions appliquées, l'historique des situations, et la retenue à libérer.
Rappels sur les délais contractuels
À l'enregistrement de la réception, les délais de 45 / 30 / 30 jours sont planifiés et notifiés. Pas de DGD envoyé trop tard.
Édition PDF contradictoire
PDF clair présentant l'agrégation poste par poste, avec références aux pièces sources (numéros d'avenants, dates de situations, indices appliqués). Le maître d'œuvre peut le viser sans difficulté.
Archivage complet pour audit
Le DGD et toutes ses pièces source restent accessibles indéfiniment dans le dossier marché — pratique en cas de contrôle a posteriori ou de litige.
Calcul des intérêts moratoires éventuels
Si le maître d'ouvrage est en retard sur ses paiements, DoliSvelte calcule les intérêts moratoires dus selon le taux légal et les intègre au DGD. Plus jamais d'oubli sur ce poste.
Exemple : DGD d'un marché de maîtrise d'œuvre
Marché initial 200 000 € HT, avec deux avenants (extension de mission + mission complémentaire), révision sur indice ING et retenue de garantie 5 %.
| Poste | Montant HT |
|---|---|
| Marché initial | 200 000 € |
| Avenant n°1 (extension) | 35 000 € |
| Avenant n°2 (mission complémentaire) | 18 000 € |
| Sous-total contractuel | 253 000 € |
| Révisions de prix cumulées (indice ING) | 8 750 € |
| Montant total HT du marché | 261 750 € |
| Situations déjà émises et payées | − 248 663 € |
| Retenue de garantie à libérer (5 %) | + 13 087 € |
| Intérêts moratoires (15 jours retard) | + 245 € |
| Solde dû au titulaire (DGD) | 13 332 € |
Le DGD est notifié au maître d'œuvre pour visa, puis transmis au maître d'ouvrage. Sans contestation dans les délais, il devient définitif et déclenche le paiement du solde.
Questions fréquentes sur le DGD
Document qui consolide en fin de marché tous les montants dus : marché initial, avenants, prix nouveaux, révisions, intérêts moratoires, libération de retenue. Établit le solde définitif du marché.
Article 13 du CCAG-Travaux et article 11 du CCAG-PI. Procédure stricte : projet de décompte final du titulaire (45 jours), vérification maître d'œuvre (30 jours), notification maître d'ouvrage (30 jours).
45 jours après réception pour le titulaire (projet de décompte final), puis 30 jours pour le maître d'œuvre (vérification), puis 30 jours pour le maître d'ouvrage (notification du décompte général).
Le décompte final est le projet du titulaire. Le décompte général est la version arrêtée par le maître d'ouvrage. Il devient définitif (DGD) sans contestation dans les délais ou après accord express.
Le titulaire adresse un mémoire en réclamation dans le délai contractuel (45 jours en général). À défaut d'accord, recours possible devant le tribunal compétent. Médiation souvent recommandée avant.
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Quinze minutes pour montrer la consolidation marché + avenants + révisions + retenue + intérêts moratoires en un seul document contradictoire.